Legal Information / Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société Haussmann Advisory Services, SARL au capital de 10.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n° 820 620 235.

Siège social : Monte Carlo Hill – 39 avenue Saint Roman – 06240 Beausoleil – France.

Responsable de publication : Aymeric Pieretti, Gérant – contact@haussmannservices.com

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Informaniak Network SA (www.infomaniak.com).

Réglementation

Haussmann Advisory Services, dont le siège se situe Monte Carlo Hill – 39 avenue Saint Roman – 06240 Beausoleil - France, RCS Nice 820 620 235, est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 16004550 en qualité de :

– Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

– Intermédiaire en opération de banque et services de paiement positionné en tant que courtier.

RCP et garantie financière n°118.263.166 auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles - 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9.

Réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société Haussmann Advisory Services, soit de clients qui auront autorisé la société Haussmann Advisory Services à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Contenus illicites et bonnes mœurs

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Droit de propriété intellectuelle

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Droit applicable

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